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Catalogue de Données

3 résultats
  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative à l'accord international sur le courrier express entre le service postal des États-Unis et l'administration postale d'Haïti. Accord signé en Haïti le 22 janvier 1997 et à Washington, D.C., le 13 mars 1997.

    Décembre 2020

    Harvard Dataverse Vérifié par AyitiStats

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    PDF

  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative à l'accord entre les États-Unis et Haïti concernant le statut du personnel des forces armées américaines en Haïti, conclu en vertu de la loi sur l'échange de notes, Port-au-Prince, 10 et 11 mai 1995

    Décembre 2020

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    PDF

  • Rapport officiel

    Base de données des accords exécutifs, Déclaration relative à l'accord entre les gouvernements participant à la Force multinationale (FMN) autorisée en vertu de la résolution 940 du Conseil de sécurité et la République d'Haïti sur le statut des forces de la FMN en Haïti, avec lettre connexe signée à Miami et à Washington les 8 et 22 décembre 1994

    Décembre 2020

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